L’épuration légale repose sur différents organes ayant chacun un rôle spécifique.
Les comités locaux de Libération sont chargés de recueillir des informations fournies par les citoyens sur les activités ou les agissements des suspects. Ils rassemblent les premières pièces constitutives d’un dossier préliminaire. Cette première étape peut donner lieu à la rédaction d’un rapport transmis au préfet. Celui-ci autorise l’arrestation si elle est nécessaire.
Il existe plusieurs lieux de détention dans la Drôme : Valence, Romans, Montélimar, Die et Nyons.
Le dossier est ensuite transmis à la commission de criblage qui réalise une enquête plus approfondie et décide si la détention est maintenue. Enfin, le préfet décide seul de la transmission du dossier à l’autorité judiciaire compétente (tribunaux militaires, cours de justice, procureur de la République) en vue d’un jugement. Dans le cas contraire, le dossier est conservé en préfecture pour des sanctions administratives.

Note sur la mise en œuvre de l’épuration au sein de la préfecture, 1944.


Certificats de bonne conduite délivrés par les communes de Saint-Martin-en-Vercors et Saint-Julien-en-Vercors.
© Archives de Valence Romans Agglo, site de Romans

Message du commissaire de police de Romans sur l’organisation d’une manifestation visant à critiquer la lenteur de l’épuration, 12 juin 1945.

Attestation délivrée par le CDL pour les actes de Jeanne Barnier, secrétaire de mairie de Dieulefit, dans la Résistance.
