Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies sur le site La Drôme après la guerre permettent aux Archives Départementales de la Drôme de vous apporter réponse lorsque vous nous avez saisi par le formulaire de contact. En application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) – UE 2016/679 du 27/04/2016, nous vous communiquons ici les informations les concernant.
Base juridique du traitement
Le traitement est fondé pour l’intérêt légitime du Département de la Drôme à promouvoir l’exposition La Drôme après la guerre, Un département à reconstruire sur son territoire dans le cadre des commémorations des 80 ans de la Libération.
Finalités du traitement
Le traitement de données permet d’adresser une information, de signaler une erreur au Département. Il permet au service :
- la gestion des informations reçues par voie électronique
- la gestion des contacts
- l’historisation des demandes et des réponses apportées aux usagers
- le suivi statistique des demandes
Catégories de données collectées
- Email (obligatoire)
- Selon le contenu de votre message, le Département peut être amenée à traiter des informations relatives à votre vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la vie numérique, données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD que vous lui transmettriez.
Destinataires des données
Les personnels des Archives Départementales de la Drôme habilités à l’administration et la gestion de la l’exposition.
Transferts des données hors UE
Les données concernées sont hébergées dans nos serveurs et ne font pas l’objet d’un transfert de données hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Les données de ce formulaire sont conservées pendant la durée du traitement de votre sollicitation puis supprimées.
Exercer vos droits sur vos données à caractère personnel
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56 vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification de vos données, de limitation du traitement, d’effacement de vos données.
Modalités d’exercice de vos droits
Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, peuvent être formulées :
- soit par courriel sécurisé, accompagné d’une copie de votre titre d’identité à archives@ladrome.fr ou à dpo@ladrome.fr
- soit par voie postale, le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données
DAJAG – Hôtel du Département – 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence cedex 9
Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- soit par voie postale : Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex
- ou sur le site de la CNIL www.cnil.fr
